Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 223 - Règlement des producteurs d’oeufs d’incubation sur le contingentement et sur les conditions de production

Article 8.1
Versions de la disposition

Texte complet
8.1. Les Producteurs d’oeufs d’incubation du Québec dressent à chaque année un calendrier des rapports des mises en incubation divisé en 13 blocs de 28 jours consécutifs en les ajustant de telle sorte que le premier bloc commence le 1er janvier et que le dernier bloc se termine le 31 décembre; ils en informent sans délai les producteurs.
Décision 7568, a. 1; Décision 10938, a. 1.
8.1. Le Syndicat dresse à chaque année un calendrier des rapports des mises en incubation divisé en 13 blocs de 28 jours consécutifs en les ajustant de telle sorte que le premier bloc commence le 1er janvier et que le dernier bloc se termine le 31 décembre; il en informe sans délai les producteurs.
Décision 7568, a. 1.
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